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Quelles informations fiscales collectons-nous ?

Voici la liste complète des informations qu'il nous incombe de partager avec l'administration fiscale, dans le cadre de la directive DAC7 :

Pour les personnes physiques

  • Prénom et nom
  • Adresse principale
  • Date de naissance
  • Numéro d'identification fiscale (NIF), ou lieu de naissance (si tu n’as pas de NIF)
  • Numéro de TVA, le cas échéant
  • Identifiant du compte financier
  • Nom du titulaire du compte bancaire utilisé si tu n'utilises pas ton propre compte bancaire pour livrer avec Deliveroo
  • Chaque État membre dans lequel tu es résident
  • Total des revenus gagnés grâce à ton partenariat avec Deliveroo
  • Nombre de retraits et de paiements reçus en travaillant avec Deliveroo
  • Tous les frais, taxes ou commissions facturés par Deliveroo 


Pour les personnes morales

  • Dénomination sociale
  • Adresse principale
  • Numéro d'immatriculation de l'entreprise
  • Numéro d'identification fiscale (NIF) 
  • Numéro de TVA, le cas échéant
  • Identifiant du compte financier 
  • Nom du titulaire du compte bancaire utilisé si tu n'utilises pas ton propre compte bancaire pour livrer avec Deliveroo
  • Chaque État membre dans lequel tu es résident
  • Total des revenus gagnés grâce à ton partenariat avec Deliveroo
  • Nombre de retraits et de paiements reçus en travaillant avec Deliveroo
  • Tous les frais, taxes ou commissions facturés par Deliveroo
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