Le statut d’indépendant nécessite le suivi de la procédure de demande de numéro d’entreprise indiquée ci-dessous. Le numéro d’entreprise créé doit remplir les conditions suivantes :

• Il doit être associé à un code NACEBEL lié à la livraison de repas (53200, 532001 et 82990).
• Le type d’entité doit être une « personne physique ».
• Le numéro d’entreprise doit être associé à ton nom.

Nous t’invitons à lire les sections suivantes avec attention pour découvrir comment devenir travailleur indépendant. Si tu as des questions, nos partenaires Accountable et Acerta peuvent t’accompagner à chaque étape de ton inscription en tant que travailleur indépendant.

Si tu es étudiant-indépendant (autrement dit « étudiant-entrepreneur »), tu dois également fournir la preuve de ton inscription sous ce statut auprès d’un guichet d’entreprises. Clique ici pour obtenir plus d’informations sur ce statut.

Une fois ton numéro d’entreprise créé dans les conditions indiquées, tu peux t’inscrire en tant qu’indépendant sur https://deliveroo.be/fr/apply en veillant à sélectionner ce statut.

Passer du statut P2P au statut indépendant

Une fois ton numéro d’entreprise créé comme indiqué dans le présent guide, tu peux nous contacter via ce formulaire. Plusieurs jours peuvent s’écouler avant que ton numéro d’entreprise ne soit actif. Passé ce délai, nous serons en mesure de poursuivre ton inscription en tant que travailleur indépendant.

Inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises

Il s’agit d’une étape fondamentale sur laquelle repose ta relation avec l’État en tant que travailleur indépendant.

Le coût de l’inscription auprès de la CBE s’élève à 89,50 euros payables en une fois.

Notre partenaire Accountable peut t’accompagner dans ces démarches. Sinon, tu peux t’inscrire par tes propres moyens ici, et la plupart des caisses d’assurances sociales peuvent t’aider à obtenir un numéro de TVA.

Cotisations sociales

En tant qu’indépendant, tu dois également être affilié à une caisse d’assurances sociales. Pour en choisir une, consulte la liste des caisses d’assurances sociales. 

La caisse choisie prend en charge les allocations (famille, enfants), ta (modique) retraite de travailleur indépendant et un fonds de sécurité en cas de faillite. Le montant de la cotisation à la caisse d’assurances sociales varie selon ton chiffre d’affaires.

Les cotisations sociales représentent environ 20,5 % de ton revenu imposable. Tu peux calculer le montant exact à payer en fonction de tes revenus réels à l’aide de l’application de notre partenaire Accountable.

Pour en savoir plus, consulte la section sur les bénéfices sociaux.

 Obtenir un numéro de TVA 

En tant qu’indépendant, tu peux obtenir un numéro de TVA et devenir assujetti à la TVA. En Belgique, ce numéro est identique à ton numéro d’entreprise.

Dans l’ensemble, le fonctionnement de la TVA est simple. Il s’agit d’un impôt que tu perçois auprès de tes clients et que tu reverses au gouvernement, généralement chaque trimestre. Tu peux également demander le remboursement de la TVA sur certains achats professionnels.

Pour obtenir un numéro de TVA pour ton entreprise, remplis ce formulaire.

Tu peux également l’obtenir via Accountable, dont le partenariat avec Xerius te permet de te lancer pleinement en tant qu’indépendant et de recevoir le numéro de TVA sur ton smartphone. Enfin, la plupart des caisses d’assurances sociales sont en mesure de t’aider.

Lorsque ton chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25 000 €, tu peux opter pour l’exonération du paiement de la TVA. Dans ce cas, tu n’as pas à effectuer une déclaration trimestrielle de TVA. Tu dois uniquement soumettre la liste de tes clients avant le 31 mars de chaque année.

Pour en savoir plus, consulte la section sur la TVA.