L’acronyme TVA signifie « taxe sur la valeur ajoutée ». Il s’agit de la taxe payée par l’ensemble des consommateurs lors de l'achat de biens ou de services. Tes clients payent également une TVA lorsque tu leur fournis un produit ou un service. En tant que fournisseur, tu collectes cette taxe auprès de tes clients et tu en reverses le montant à l’État.

Autrement dit, tu agis en tant qu’intermédiaire entre l'État et le consommateur final en matière de TVA.

Depuis janvier 2016, si ton chiffre d'affaires annuel est inférieur à 25 000 euros, tu peux opter pour le régime d'exonération de la TVA. 

L’avantage de ce système est qu’il te dispense des formalités administratives de déclaration à la TVA. En contrepartie, tu ne peux plus récupérer la TVA sur tes achats.

Comment envoyer ta déclaration TVA ?

Pour envoyer ta déclaration TVA, accède au site web Intervat. Garde en tête que le gouvernement impose un contrôle strict et des sanctions en cas d'infraction. Assure-toi de ne pas prendre ces formalités à la légère. Tu peux également demander à ton comptable (ou à Accountable) de s’en occuper pour toi.

Quand dois-je soumettre ma déclaration TVA ?

Tu dois déposer une déclaration TVA tous les trois mois. Le paiement de la TVA au gouvernement doit avoir lieu au plus tard le 20 du mois suivant celui où tu as déposé ta déclaration. Attention : au mois de décembre, tu dois payer un acompte pour la TVA en fonction de ton activité du dernier trimestre.

Consulte le calendrier des périodes de déclaration et de paiement sur le site du SPF Finances.

Que se passe-t-il si je change de statut en matière de TVA ?

1. Tu commences en tant qu'indépendant et tu souhaites obtenir un numéro de TVA

Tu dois remplir le formulaire 604A avec le type d'entreprise que tu souhaites créer. Si tu ne te sens pas suffisamment à l'aise pour le faire toi-même, tu peux demander à un guichet d'entreprises officiel ou à un comptable de t’accompagner. Pour obtenir ton numéro de TVA, il te suffit d’ajouter le préfixe BE à ton numéro d'entreprise.

1. Tu souhaites modifier des informations concernant ton activité de travailleur indépendant

Tu souhaites modifier des informations comme ton adresse ou le nom de ton entreprise ? Dans ce cas, tu dois remplir et envoyer le formulaire 604B.

1. Tu souhaites mettre fin à ton activité de travailleur indépendant

Dans ce cas, tu dois remplir et envoyer le formulaire 604C. 

Comment définir l’usage professionnel des frais ?

Tu ne récupères pas toujours l'intégralité de la TVA sur tes frais professionnels. Pourtant, ce que tu récupères dépend en partie de toi et de l’usage professionnel que tu indiques. En dehors de cela, l'administration fiscale fixe les règles.

Par exemple, si tu as acheté un vélo, celui-ci est entièrement déductible. Toutefois, si tu utilises ton nouveau vélo tant pour tes loisirs que pour ton activité professionnelle, tu dois indiquer que cet investissement ne concerne ton activité professionnelle qu’à hauteur de 50 %.

En bref, tu dois concevoir chaque dépense en termes d’utilisation : s’agit-il d’un investissement à usage strictement professionnel ou en partie? Choisis en conséquence et en toute honnêteté.

L’application Accountable te permet de t’assurer que ces règles s'appliquent automatiquement à tes frais et de récupérer le plus de TVA possible dans la limite légale.

Pour en savoir plus, lis ceci : 

Type of Expense => Vat Deductable => Tax Deductable

• Bike => up to 100% => up to 100%
• Bike clothing => up to 100% => up to 100%
• Bike maintenance => up to 100% => up to 100%
• Accounting => up to 100% => up to 100%
• Insurance => up to 100% => up to 100%
• Bank costs => 0% => up to 100%
• Stationay, Ink& folders => up to 100% => up to 100%
• Social Contributions => up to 100% => up to 100%
• Food => N/A => N/A
• Training costs => up to 100% => up to 100%
• Computers, laptops, tablets & telephones => up to 75% => up to 100%
• Telephone costs => up to 75% => up to 100%
• Insurance for Electronics => 0% => up to 100%
• Professional Associations => up to 100% => up to 100%
• Interest => 0% => up to 100%
• Legal => up to 100% => up to 100%
• Fuel costs => up to 50% => up to 40%
• Internet => up to 75% => up to 100%
• Software (accountable) => up to 100% => up to 100%
• Stream & Music => up to 100% => up to 100%
• Public Transport => up to 100% => up to 100%