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Le statut d'indépendant

Si tu penses dépasser le seuil autorisé sous le statut P2P, ou que tu as une activité d’indépendant et que tu le désires, tu peux également décider de devenir indépendant pour rouler avec Deliveroo.
Pour rappel, un travailleur indépendant exerce une activité professionnelle lucrative qui ne le lie pas à un employeur par un contrat de travail. L’indépendant est, en quelque sorte, son propre patron.
Le travailleur indépendant est également considéré comme indépendant au niveau de la sécurité sociale. Contrairement aux salariés du secteur privé ou public, il doit donc veiller à s’affilier à une caisse d’assurances et à payer des cotisations sociales. Il devra en outre s’affilier à une mutualité.
Outre ces obligations, vous bénéficiez en tant qu’indépendant de certains droits en matière de prestations familiales, d’assurance maladie-invalidité, d’assurance maternité, de pension et de droit passerelle.

Il est important de t’informer sur les autres modalités de ce statut car il entraîne des coûts, des formalités et des deadlines à respecter. Si tu as des questions, notre partenaire Acerta peut t’accompagner à chaque étape de ton inscription en tant que travailleur indépendant.

Les travailleurs indépendants ont des droits et des obligations. Tu dois t’inscrire pour obtenir un numéro d’entreprise. Si ton chiffre d’affaires annuel dépasse 25 000 €, tu dois activer un numéro de TVA. En dessous de ce seuil, tu n’es pas assujetti à la TVA (activation du numéro de TVA et déclaration trimestrielle de la TVA). Tu es également tenu de payer des impôts sur le revenu et tu es soumis aux réglementations en matière de sécurité sociale. Lorsque tu effectues ces démarches auprès d’un guichet d’entreprises ou de notre partenaire Accountable, renseigne-toi bien sur les points suivants :

Coûts de constitution

  • Inscription et obtention de ton numéro d’entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
  • Obtention d’un numéro de TVA (si ton chiffre d’affaires annuel prévisionnel dépasse 25 000 €)
  • Taxes provinciales applicables dans certaines provinces (en règle générale, environ 20 € par an)
  • Frais payables le jour même en cas d’annulation du numéro de TVA

Obligations

  • Déclaration annuelle de revenus
  • Déclaration trimestrielle de la TVA (si tu demandes à être assujetti ou si ton chiffre d’affaires prévisionnel dépasse 25 000 €)
  • Cotisations sociales trimestrielles
  • Liste annuelle des clients assujettis
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